Parution du guide pratique de l’achat innovant
Il y a quelques mois, dans un article Légibase, nous vous parlions du nouveau cas de recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros HT. Nous nous interrogions alors sur la pertinence du cas de recours, notamment du point de vue de la définition des achats innovants. L’observatoire économique de la commande publique vient de publier sur ce sujet un « guide pratique de l’achat innovant », en accès libre.
L’objectif affiché dans le préambule est le suivant : « Aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d’insuffler cette force d’innovation dans les politiques d’achat ». Tout un programme !
On retrouve, pour répondre à cet objectif, quatre parties distinctes. La première, intitulée « facteurs clés de succès », comporte surtout des conseils sur la coordination en « équipe projet », ou encore sur le respect d’un cadre déontologique et des règles de confidentialité.
Une deuxième partie relative au périmètre de l’achat…
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