Maître d’ouvrage

Définition du maître d’ouvrage. C’est la désignation de l’acheteur pour lequel les prestations sont exécutées, notamment en matière de travaux de bâtiments ou d’infrastructures ou des projets de système d’information. Il est le principal responsable de l’ouvrage et, en cette qualité, a une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Les détenteurs de la qualité de maître d’ouvrage dans un marché de travaux. En matière de travaux, l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique (reprenant l’article 1er de la loi MOP) confère la qualité de maître d’ouvrage à :…