Origine, nature et étendue du besoin

Obligation de définition des besoins. Dans un objectif d’efficacité et de transparence, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique rappelle que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Cette phase de définition des besoins est fondamentale et relève de l’entière responsabilité de l’acheteur. Elle doit permettre le choix de la procédure ainsi que la réussite ultérieure du marché et…