Origine, nature et étendue du besoin d'achat
La phase de définition du besoin, mais également les conditions d’exécution, prennent en compte le développement durable. Par ailleurs, l’acheteur détermine avec précision l’étendue des besoins à satisfaire avant tout appel à concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à concurrence.
Contenu :
- obligation de définition des besoins d’achat ;
- origine du besoin d’achat ;
- nature du besoin d’achat ;
- étendue du besoin d’achat.
Obligation de définition des besoins d’achat.
Dans un objectif d’efficacité et de transparence, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique rappelle que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Cette phase de définition des besoins est fondamentale et relève de l’entière responsabilité de l’acheteur. Elle doit permettre le choix de la procédure ainsi que la réussite ultérieure du…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.