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Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

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Le marché de partenariat est un marché public qui permet de confier une mission globale au titulaire, intégrant la maîtrise d’ouvrage et la réalisation, ainsi que tout ou partie du financement.

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ? Les marchés de partenariat sont ainsi définis par l’article L. 1112-1 du Code de la commande publique : « Un marché de partenariat est un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général et tout ou partie de leur financement. Le titulaire du…
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