À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
Le partenariat d’innovation est un marché permettant à un acheteur public de mettre en place un partenariat de long terme avec un ou plusieurs opérateurs économiques, couvrant à la fois la recherche-développement et l’achat des produits, services et travaux innovants qui en résulte sans devoir procéder à une nouvelle mise en concurrence.Le partenariat d’innovation est ainsi défini par l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique : « Le partenariat d’innovation est un marché qui a pour objet la recherche et le développement de produits,…
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