Les constatations et constats contradictoires

Les constatations et constats contradictoires. Les constatations permettent de sauvegarder les droits éventuels de chacune des parties du marché mais ne doivent pas porter sur leurs responsabilités. Elles sont effectuées contradictoirement, à la demande soit du maître d’œuvre, soit du titulaire pendant l’exécution du chantier. La constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte (CCAG-Travaux, art. 11.1). Lorsque l’initiative vient du titulaire, la constatation doit être effectuée dans le délai maximum de huit jours suivant la demande, mais c’est au…