Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables??
Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables ?
Non.
Il n’est en principe pas possible de donner suite à une telle demande du sous-traitant ; de fait, il appartiendra à celui-ci de s’assurer, lorsque le titulaire du marché lui ordonne la réalisation de travaux non prévus au marché et à l’acte spécial de sous-traitance, que ceux-ci ont bien été prescrits par le maître d’œuvre ou, le cas…
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