La modification résultant du changement de délégataire

Les modifications concernant la personne ou l’organisation des opérateurs. La d1irective précise qu’il ne devrait pas être possible, lorsqu’il est mis fin à une concession en raison de manquements dans l’exploitation, de remplacer le soumissionnaire retenu par un autre opérateur économique sans rouvrir la concession à la concurrence. Elle autorise, en revanche, le soumissionnaire retenu, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques, à modifier les structures de son organisation pendant la durée de la concession (réorganisations purement…