L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation

L’association transparente et la quasi-régie renvoient à des modes d’organisation partiellement externalisée, tandis que la « remunicipalisation » désigne le retour en régie directe d’un service délégué. L’association transparente et la quasi-régie. Les facilités offertes par le statut associatif ont largement été utilisées par les collectivités territoriales, parfois encouragées par les services de l’État, pour la création et la gestion de leurs activités, y compris lorsqu’il s’agissait de services publics locaux. Le Conseil d’État avait lui-même admis que le recours par une…