L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation

L’association transparente et la quasi-régie. Les facilités offertes par le statut associatif ont largement été utilisées par les collectivités territoriales, parfois encouragées par les services de l’État, pour la création et la gestion de leurs activités, y compris lorsqu’il s’agissait de services publics locaux. Le Conseil d’État avait lui-même admis que le recours par une commune à une association pour gérer des activités qui correspondent à une mission de service public ne peut être regardé comme illégal1. Mais lorsque les conditions de création de l’association, son objet, son…