Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?

Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ? En premier lieu, le fait qu’un marché soit conclu entre personnes publiques n’a pas pour effet de le soustraire aux dispositions du Code de la commande publique. Ainsi, l’article L. 1111-1 dudit code dispose que : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. » Or l…