Protection de la main-d’œuvre

Protection de la main-d’œuvre. L’article 6 de tous les CCAG en fixe les dispositions et précise que désormais le titulaire est tenu au respect des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d’œuvre est employée. L’acheteur peut demander les justificatifs inhérents pendant la période d’exécution du marché et la durée des garanties. Les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par la France sont : la convention sur…