L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?
Par Laurent Chomard
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Dans le cadre d'un marché de travaux, nous avons mentionné (DCE et AAPC) une visite obligatoire sur site avec délivrance d'un certificat afin que les candidats puissent répondre de façon cohérente à notre demande. Une entreprise n’ayant pas fait la visite peut-elle répondre ? Si oui dans quel cas ? Son offre est-elle recevable ?
Il est à noter que l’absence de visite obligatoire du site par un candidat à un marché public ne rend pas forcément son offre irrégulière. La CAA de Bordeaux a jugé que l’offre d’une société qui, en méconnaissance du règlement de consultation, n’a pas effectué la visite du site obligatoire et ne produit pas le récépissé de visite, n’est pas nécessairement irrégulière (CAA Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425, Sociétés Artelia Ville et Transport et Artelia Eau et Environnement).
Une visite obligatoire n’est possible que si celle-ci est absolument nécessaire à l’élaboration de l’offre.
Dans le cas des visites obligatoires, le juge administratif a admis que si l’obligation de visite n’a pas d’autre objet que celui de permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer que l’ensemble des candidats connaissent le lieu d’exécution du marché et les contraintes qui en découlent, un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu’il dispose déjà d’une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425).
Au vu de ces informations juridiques, la réponse à votre question est factuelle : si votre visite obligatoire est justifiée et que le soumissionnaire n’est pas en mesure de justifier, par un autre moyen, qu’il dispose déjà d’une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, son offre doit être éliminée car irrégulière. En cas inverse, son offre est conforme.