Quelle sous-traitance dans les marchés publics ?
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Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Instance de concertation et d’échanges, il contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue classiquement chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique. Mais pour la première fois, une étude portant à la fois sur la donnée statistique et sur la pratique de terrain a été menée par le biais d’un questionnaire aux acheteurs et aux opérateurs.
Pour ceux qui ne sauraient pas encore ce qu’est la sous-traitance. Elle est définie à l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».
Cette étude de l’OECP sur la sous-traitance dans les marchés publics se décompose en 4 parties :
périmètre de la sous-traitance ;
étude statistique ;
étude qualitative ;
préconisations.
Elle…
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