Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance

Nous avions déjà rappelé, dans ces lignes, la préoccupation constante que constitue l’accès des TPE/PME à la commande publique. À cet égard, la sous-traitance constitue un levier important pour ces entreprises, qui leur permet d’accéder aux marchés publics sans affronter le formalisme dissuasif d’une procédure de passation. Toutefois, un certain nombre de règles peuvent encore freiner la volonté des acteurs de la commande publique de recourir à la sous-traitance ; et les TPE/PME de s’y essayer. Ainsi, le sous-traitant ne bénéficie du droit au paiement direct par le maître d'ouvrage que s'il a…