Indemnisation du candidat évincé et appel en garantie du maître d’œuvre
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Dans un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d‘État vient rappeler que le maître d’ouvrage, qui estime que l’éviction irrégulière du requérant résulte partiellement ou exclusivement d’une faute de son maître d’œuvre, peut l’appeler en garantie afin d’être déchargé d’une partie ou totalement de la « note indemnitaire », à la condition d’avoir inscrit dans le décompte du maître d’œuvre une réserve, même non-chiffrée, concernant l’action indemnitaire du candidat évincé (CE, 27 janv. 2020, no 425168, société Alm Allain).
Pour mémoire, l’arrêt Commune de Dijon prévoit la possibilité pour la maîtrise d’ouvrage d’appeler en garantie son maître d’œuvre quand bien même le décompte général de ce dernier serait devenu définitif : « Résumé : Décompte général d'un lot d'un marché contesté devant le juge administratif, qui a mis à la charge de la commune des sommes, et commune ayant alors appelé en garantie, pour ce lot, les maîtres d'œuvre et titulaires d'un autre lot du marché. La circonstance que le décompte général de cet autre lot du marché est devenu définitif ne fait pas obstacle à la recevabilité des…
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