Commande publique et préférence nationale : Un enjeu géoéconomique stratégique
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En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est un.
Saisie par une question écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance apporte à nouveau des précisions sur le sujet (Rép. min., no 30029 : JO AN, 21 janv. 2021, p. 702).
Celle-ci se veut toutefois plus stratégique que les écrits habituels sur le sujet.
Si le code offre des outils tels que la définition des besoins, le sourçage, l’allotissement ou des mesures de publicités ciblées, de nombreux opérateurs économiques appelleraient (selon la députée autrice de la question) l’État français à renforcer le critère géographique dans l’attribution des marchés publics.
La réponse du ministère se décompose en plusieurs temps :
Les principes issus des traités européens interdisent en effet une discrimination liée à la nationalité, à l’implantation locale, à des critères de produits locaux, ou au travail détaché.
Par réciprocité, cela permet aux…
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