L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis

Par Stéphane Rabillard

Publié le

Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales aborde à nouveau la question désormais récurrente de l’approvisionnement local des services communaux de la restauration collective, à travers la commande publique (Rép. min., no 16296 : JO Sénat, 13 août 2020, p. 3595).

La question découle du rapport annuel 2020 de la Cour des comptes qui pointe les difficultés législatives et réglementaires de l’approvisionnement local : Bien que puissent être valorisés l'approvisionnement en circuit court et le coût du cycle de vie, la Cour des comptes précise que « malgré leur apparente proximité, ces notions ne sont pas synonymes d'approvisionnement local ». En effet, « ces dispositifs ne permettent pas d'introduire des critères de sélection fondés sur l'implantation géographique des candidats ». Aussi, les collectivités découpent et multiplient les marchés (lots) et les…
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