Vers une simplification de la commande publique Outre-mer ?

L’enjeu est de faire bénéficier les entreprises locales du levier de l’argent public. Pour cela, les acheteurs devront s’approprier la simplification de la commande publique permise par l’ordonnance du juillet 2015 et le décret de mars 2016. L’animation d’un écosystème local est en effet encadrée et simplifiée par la disposition propre au sourçage. Cette dynamique d’échanges entre les entreprises locales et les pouvoirs adjudicateurs doit permettre de faire émerger des offres de proximité et de qualité susceptibles de remporter les marchés. Le recours au marché public simplifié (et bientôt au document unique de marché européen) figure également parmi les pivots de cette transformation. Enfin, le projet de loi « Logement » intègre des dispositions spécifiques permettant de déréguler les travaux de construction dans les territoires ultra-marins.

Pour autant, plusieurs obstacles restent à lever et la codification des règles de la commande publique ne l’annonce pas. D’une part, le contrôle de plus en plus poussé des critères et des sous-critères de sélection des offres par le juge demeure un frein à la dynamisation du tissu économique local par les marchés publics. D’autre part, la faiblesse des dispositifs de formation continue pèse sur la mutation d’un rôle de « chargé de la commande publique », essentiellement juridique, à un « acheteur public » dédié à la recherche d’offres économiquement les plus avantageuses pour le territoire.

L’Outre-mer est un laboratoire des pratiques de demain. Une simplification de la commande publique est attendue également sur le territoire métropolitain.

Source :

• Discours du Président de la République sur les assises des Outre-mer, publié le 29 octobre 2017