Quelles informations donner sur le programme d’investissement à réaliser au titre d’un contrat de concession ?
Le niveau d’information des candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession est une thématique qui revient régulièrement en jurisprudence. Il s’agit d’un point important, qui révèle la bonne définition de ses besoins par le pouvoir adjudicateur et garantit les principes de liberté d’accès, de transparence des procédures et d’égalité de traitement. Le Conseil d’État a récemment apporté quelques précisions sur le degré d’information à fournir aux candidats s’agissant du programme d’investissements à réaliser dans un contrat de concession (CE, 6 nov. 2020, no 437946, Commune de St-Amand).
La commune de Saint-Amand-les-Eaux, classée station thermale, a publié un avis d'appel à concurrence en vue du renouvellement du contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de son casino. L’ancien titulaire du contrat, la société du casino de Saint-Amand-les-Eaux, et la société du grand casino de Dinant ont soumissionné. Le titulaire sortant a été retenu, notamment en raison d’un programme d'investissement plus ambitieux.
La procédure de passation de ce contrat a été annulée par le juge des référés du tribunal administratif de Lille, au motif que les indications données aux…
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