Rapport de la CADA : des candidats évincés aux citoyens intéressés par les marchés publics
La Commission d’accès aux documents administratifs au travers de son rapport d’activité confirme – dans une certaine mesure – l’ouverture des documents échangés lors des marchés publics au-delà des candidats évincés. Des enjeux tels que la santé, l’environnement ou le numérique renouvellent la mise en balance du droit d’accès aux documents administratifs avec le secret des affaires et intéressent désormais les citoyens.
Créée en 1978, la Commission d’accès aux documents administratifs, présidée par l’ancien vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre, a reçu 10 389 saisines (en augmentation de 29% par rapport à la période 2019-2022) et rendu 7 890 avis et conseils en 2023.
Cette autorité administrative indépendante a récemment publié son rapport d’activité pour les années 2022-2023 qui tranche avec ceux des années précédentes. Ces derniers étaient exclusivement destinés à des juristes (et faisaient une importante synthèse des avis et conseils rendus l’année précédente). Le rapport d’activité 2022-2023…
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