Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique
La réponse apportée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15 février 2024, à une question écrite du sénateur Didier Mandelli (LR) a pour objectif de rassurer les acheteurs publics et les professionnels des travaux publics. Le ministère détaille les modalités et le calendrier, pour qu’en 2030, l’objectif d'utilisation de matériaux biosourcés ou bas-carbone soit atteint (QE n°09142 : JO Sénat, 15 févr. 2024, p. 564).
L’article 39 de la loi dite « Climat et Résilience » (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), codifié à l'article L. 228-4 du Code de l'environnement, met en place pour l’horizon 2030 l’obligation d’utiliser des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique.
Le sénateur Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) interroge le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la capacité de la filière des matériaux biosourcés à permettre l'atteinte de cet objectif. Celle-ci doit…
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