La procédure de dialogue compétitif

Définition de la procédure de dialogue compétitif. Cette procédure, applicable lorsque le montant estimé du marché atteint les seuils des procédures formalisées, est utilisable par les pouvoirs adjudicateurs et par les entités adjudicatrices. Elle déroge au principe fixé pour les marchés publics de la définition préalable des besoins. Elle est définie à l’article L. 2124-4 du Code de la commande publique, comme étant « la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à…