Les procédures et les techniques d’achat

Les procédures de passation des marchés publics. Les procédures de passation des marchés sont différentes en fonction de l’objet du marché (travaux, fournitures ou services) mais aussi en fonction de sa valeur estimée. Les articles L. 2123-1 à L. 2123-4 du Code de la commande publique prévoient l’ensemble des différentes procédures et les articles R. 2123-1 à R. 2124-6 en déterminent et en fixent les conditions ainsi que les modalités spécifiques à certains marchés, applicables aux pouvoirs adjudicateurs et/ou aux entités adjudicatrices, à savoir : les marchés d’un montant inférieur à 40…