Marchés de maîtrise d’œuvre

Définition et textes de référence Définition d’un marché de maîtrise d’œuvre. Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application, qui ont été repris dans le livre IV du Code de la commande publique. L’article L. 2411-1…