Marchés de maîtrise d’œuvre
En vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission. Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il est le responsable principal de l’ouvrage et remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.
Contenu :
- définition d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
- textes encadrant les marchés de maîtrise d’œuvre ;
- prestations relevant d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
- composition du dossier de consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre.
Définition et textes de référence
Définition d’un marché de maîtrise d’œuvre.
Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application, qui ont été repris dans le livre IV du Code de la commande publique. L’article L. 2411-1 du…
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