Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?
La procédure d’appel d’offres se distingue par l’absence de négociation, et l’intangibilité des offres.
Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?
Les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres sont définies à l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique : « L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. »
En premier lieu, l’appel d’offres interdit donc toute forme de négociation, les discussions avec les candidats étant limitées et strictement encadrées : il est…
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