Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ? Une telle mention est en principe proscrite, sauf cas particuliers. L’article R. 2111-7 du Code de la commande publique le proscrit dans les termes suivants : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de…