Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?

Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 221 000 et 5 538 000 € HT ? L’acheteur peut opter pour une procédure adaptée, ou pour une des procédures formalisées.En premier lieu, l’article L. 2120-1 du code établit l’architecture d’ensemble des procédures : « Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : 1o soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ; 2o soit selon une procédure adaptée, dans les conditions…