Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique

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Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions.

Intérêt de l’accord-cadre. La planification pluriannuelle permet d’anticiper les besoins de l’ensemble des services ou de plusieurs acheteurs publics pour les années à venir afin de les massifier. Cette réflexion doit toutefois prendre en compte la computation des seuils, qui a une incidence directe sur le choix de la procédure. On a vu que l’efficacité de la planification des achats devait être en lien avec la stratégie budgétaire.Dans cette perspective, l’accord-cadre est une technique d’achat fort utile car, qu’il soit à bons de commande ou à marchés subséquents, il permet un achat…
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