Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité

La direction du service de soutien de la flotte de Toulon, a lancé une procédure pour l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'application de peintures sur des navires et matériels de la Marine nationale basés en façade méditerranéenne. Suite de la procédure : la société Sonocar Industrie a été informée du rejet de son offre. L'entreprise, s'estimant laissée, a déposé un recours devant le juge des référés contractuels (TA de Toulon). Ce dernier a alors statué, en demandant au Ministère des Armées de suspendre toute décision relative à cette procédure, et de repartir de l…