Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Notification du marché. Un marché ou un accord-cadre d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT en fournitures courantes et services (60 000 €HT à compter du 1er avril 2026) et inférieur à 100 000 €HT en travaux doit être notifié au candidat retenu avant tout commencement d’exécution. Le marché est notifié par les soins du représentant légal de l’acheteur. La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (les originaux étant conservés par l’acheteur) au destinataire contre récépissé ou par un envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou par…