Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?

Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ? La définition en est donnée par l’article L. 1111-2 dudit code. En effet, cet article dispose que : « Un marché de travaux a pour objet : 1o soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ; 2o soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception. Un ouvrage est le résultat d’un…