Comment rédiger un CCTP ?

Publié le

Le cahier des clauses techniques particulières, ou CCTP, est au cœur de tout achat public. Il détermine ce que l’on souhaite acheter et conditionne les éléments plus juridiques du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Rédiger correctement un CCTP nécessite une définition préalable des besoins très précise, un CCTP n’étant que la transcription de ces besoins en termes techniques (I), sachant que cette transcription peut prendre la forme d’un descriptif ou d'une fixation d’objectifs à atteindre (II).

I. La transcription de la définition préalable des besoins

La rédaction d’un CCTP est souvent problématique pour les services acheteurs, surtout lorsque la collectivité ne possède pas en propre les compétences techniques correspondant à l’achat envisagé. Pourtant, la rédaction du CCTP concrétise la correcte définition du besoin, concept juridique clé du droit des marchés publics défini à l’article 5 du code, selon lequel « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable ». Ce travail d’interrogation sur la nature et le volume de son achat est indispensable car il conditionne, en amont, le choix de la procédure et, en aval, la correcte satisfaction du besoin de l’acheteur.

Pour des domaines d’achats très pointus, il sera préférable de faire appel à un consultant spécialisé, par exemple pour les marchés d’assurance. Dans le domaine des travaux, une assistance à maîtrise d’ouvrage peut s'avérer bénéfique. Cependant, tous les achats ne peuvent donner lieu à une assistance qui, de surcroît, est payante. Le service acheteur devra donc correctement exprimer son besoin pour pouvoir le transcrire dans un cahier des charges. Le guide de bonnes pratiques conseille de procéder, pour ce faire, à :

  • l'analyse des besoins fonctionnels des services sur la base, par exemple, d'états de consommation ;
  • la connaissance, aussi approfondie que possible, des marchés fournisseurs, qui peut s'appuyer, par exemple, sur la participation de l'acheteur à des salons professionnels ou sur de la documentation technique ;
  • la distinction, y compris au sein d'une même catégorie de biens ou d'équipements, entre achats standards et achats spécifiques et enfin, lorsqu'elle est possible, l'adoption d'une démarche en coût global prenant en compte, non seulement, le prix à l'achat, mais aussi les coûts de fonctionnement et de maintenance associés à l'usage du bien ou de l'équipement acheté. À ce titre, le pouvoir adjudicateur peut prendre en compte des préoccupations de développement durable.
En définitive, plus l’acheteur se sera informé sur le secteur économique de son achat, plus la description de son besoin sera pertinente et moins il risque l’infructuosité.

II. Un CCTP descriptif ou fixant des objectifs

La façon la plus classique de rédiger un CCTP est de décrire les spécifications techniques par référence à des normes ou autres écolabels. Cependant, cela ne dispense pas de l’exercice très ardu de la description technique du besoin. Cette difficulté amène souvent l’acheteur à décrire un produit en faisant référence à une marque. Or, « le pouvoir adjudicateur doit être prudent lors de la définition des caractéristiques techniques de la prestation à réaliser car elle ne doit pas aboutir à favoriser directement ou indirectement un candidat en particulier » (N. Cros, X. Boissy, Les litiges des marchés publics, Berger-Levrault, 2010, p. 15).

L’article 6-IV du Code des marchés publics dispose que « les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes : "ou équivalent" ». On le voit, on ne peut utiliser des marques pour définir son besoin, même en rajoutant la mention « ou équivalent », que si une description suffisamment précise de l’objet du marché n’est pas possible. Cette pratique devrait être exceptionnelle, ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Cependant, le Code des marchés publics offre une solution alternative à la description classique du besoin dans le CCTP : l’acheteur peut décrire son besoin en termes d’exigence fonctionnelle, c'est-à-dire en détaillant les objectifs qu’il cherche à atteindre.

À cette facilité, l’article 6-I, dernier alinéa du Code des marchés publics ajoute que « pour les marchés à procédure adaptée, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte ».

Sources :

 
  • CMP, art. 5 et 6
  • Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques

Du même auteur

Voir tous les articles