Dans le cadre du renouvellement d'un marché à bons de commande avec 4 titulaires, peut-on sous-traiter la totalité de la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques afin de répondre en urgence sur cette période aux obligations réglementaires des différents textes sur les énergies renouvelables et éviter ainsi de lancer un marché distinct ?
Par Laurent Chomard
Publié le
La sous-traitance est toujours possible dans le respect des dispositions des articles L. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il en résulte que la sous-traitance ne peut être que partielle au regard des prestations prévues au titre d’un marché. La sous-traitance ne peut, par ailleurs, viser que des prestations déjà prévues au marché ou ayant été rajoutées au moyen d’un avenant.
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