Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ?
Par Laurent Chomard
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Pour une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant, une consultation a été lancée. Celle-ci comprend dix lots (gros œuvre, peinture, électricité...). Les marchés ont notifiés aux différents attributaires. En cours d'exécution des travaux, comment se calculent les avenants des différents lots ? Comment les compare-t-on ? Au montant de l'opération ou au montant du lot par corps d'état ?
Le lot au sens du Code de la commande publique est une notion qui relève de la phase de consultation ; en phase exécution, le lot est devenu un marché.
Comme indiqué dans la fiche DAJ sur l’allotissement, page 1 : « En d’autres termes, chaque lot constitue un marché, lui-même attribué à un prestataire particulier ». Or les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique (CCP) fixent les règles concernant les modifications affectant les marchés. Aussi un avenant à un « lot » est en fait un avenant à un marché.
Lorsque les articles R.2194-1 et suivants du CCP mentionnent le montant initial du marché, ils ne se réfèrent pas au montant total de l’opération de travaux mais au montant initial du marché « gros œuvre » ou autre, pour lequel un avenant vient modifier le montant.