Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
Par Laurent Chomard
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La commune envisage une opération de rénovation énergétique et d’aménagement du groupe scolaire K.
L’enveloppe estimative est de 2 250 000 € HT se décomposant comme suit :
- 1 022 000 € HT pour la rénovation énergétique,
- 1 228 000 € HT pour l’aménagement et l’extension.
Compte tenu du montant estimé et de le complexité de l’opération, la valeur du marché de MOE semble être supérieure aux seuils européens en fournitures et services.
L'article R. 2172-2 du Code de la commande publique rend obligatoire le concours pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est supérieur aux seuils européens des marchés de service.
"Toutefois, en application du 1° à 4° de l’article R. 2172-2 du Code de la commande publique, les maîtres d’ouvrage publics ne sont pas tenus d'organiser un concours dans les cas suivants :
Pour les opérations de réhabilitation ou réutilisation d’un ouvrage existant, qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’infrastructure ;
Pour la réalisation d’un projet urbain ou paysager ou encore d’un ouvrage neuf d’infrastructure ;
Lorsque l’ouvrage est réalisé à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation ;
Lorsque le marché de maîtrise d’œuvre ne confie aucune mission de conception au titulaire ; il en est ainsi par exemple du marché d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)."
À la lecture de ces 4 exceptions, est-ce que le maître d’ouvrage peut recourir à l’une des procédures formalisées ouvertes ou restreintes (L. 2124-2, L. 2324-2, L. 2324-3) plutôt qu’à un concours ?