Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en procédure adaptée ? Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?

L’article R. 2121-8 du Code de la commande publique indique que « pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils de procédure formalisée. » En conséquence, un accord-cadre à bons de commande sans maximum ne peut…