Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?

Par Laurent Chomard

Mis à jour le

Je me permets de vous solliciter concernant une question relative à un marché public de prestation de services pour la refonte de notre site internet, pour lequel le montant est inférieur aux seuils de publicité et de mise en concurrence. Nous avons donc fait une consultation simple auprès d’une liste d’agences de communication.

Un sourcing réalisé préalablement nous avait permis d’estimer le montant total de la prestation à environ 20 000€ TTC.

Au terme de la consultation nous avons reçu deux offres :

- l’une pour un montant total de 19 830 € TTC ;

- l’autre pour un montant total de 6 500 € TTC.

La proposition technique associée à la seconde offre est jugée de moins bonne qualité que la première au vu des éléments présentés.

Notre question est la suivante : peut-on considérer que la seconde offre est « anormalement basse » au sens de l’article L. 2152-5 du Code de la commande publique ?

Non, vous ne pouvez déclarer une offre anormalement basse qu’après avoir procédé à une phase de contradictoire, par laquelle vous demandez à l’entreprise de justifier le sérieux de son prix que vous suspecter d’être anormalement basse. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, vous considérez que l'offre est anormalement basse, vous pouvez l’éliminer conformément à l’article L2152-6 du code de la commande publique. Comme l’indique la DAJ dans sa fiche explicative sur le sujet : L’acheteur doit procéder à un examen attentif des informations fournies par l…
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