Le groupement de commandes
Le groupement de commandes permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies d’échelle et réduire les coûts.
Contenu :
- avantages du groupement de commandes ;
- différentes combinaisons de groupements de commandes ;
- convention constitutive d’un groupement de commandes ;
- contenu de la convention de groupement de commandes ;
- approbation de la convention de groupement de commandes ;
- commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;
- groupement de commandes pour un marché de travaux ;
- groupement de commandes pour un marché à procédure adaptée ;
- groupements avec d’autres États membres de l’Union européenne ;
- entités communes transnationales.
Avantages du groupement de commandes.
En application de l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique le groupement de commandes permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies d’échelle et réduire les coûts. C’est un outil permettant d’accroître l’efficience de la commande publique. Le fait de se grouper pour commander des volumes plus importants permet d’obtenir des prix plus intéressants.
Le groupement a aussi pour avantage de centraliser mais aussi de sécuriser les procédures de passation des marchés notamment en s…
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