Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

La mutualisation des achats. La directive no 2014/24/UE, relative à la passation des marchés publics du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, transposée en droit français par l’ordonnance no 2015-899 et par son décret d’application no 2016-360, désigne l’acheteur public ou privé, en tant que personne morale, par les termes de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice lorsque, dans ce dernier cas, il exerce des activités d’opérateur de réseaux. Dans un contexte économique difficile, les acheteurs publics expriment la volonté de rationaliser et réduire les coûts de leurs…