Publication de l’avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption
L’Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption (« AFA ») a été publié au Journal officiel du 12 janvier 2021. Les recommandations de l’AFA sont destinées à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public, et ont pour objectif de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Celles-ci complètent utilement le guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public déjà évoqué dans la newsletter (voir « Acheteurs : un guide pour devenir incorruptible ! », août 2020).
Les recommandations de l’AFA comprennent sans surprise des références à des problématiques de droit de la commande publique, dès lors que de nombreuses infractions peuvent présenter un lien avec la matière, au premier rang desquelles le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’avantage injustifié prévu à l’article 432-14 du Code pénal.
L’AFA rappelle également que « l’attribution des marchés publics est particulièrement exposée aux risques de corruption et de trafic d’influence », en évoquant des exemples bien connus : l’« attribution d’un marché à un acteur public en…
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