Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ? La jurisprudence a en effet jugé que le sous-traitant d’une entreprise elle-même sous-traitante de premier rang devait être déclaré, l’administration ayant l’obligation de faire procéder à la régularisation de sa situation si elle avait connaissance de sa présence sur le chantier. Cet agrément obligatoire du sous-traitant de second rang n’emporte pas admission au paiement direct : en effet, l’article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose que seul le sous-traitant…