Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Afin de mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers, les opérateurs économiques peuvent choisir de répondre en groupement, désigné sous le terme de « cotraitance » ;
Contenu :
- différents opérateurs économiques ;
- groupement momentané d’entreprises (GME) ;
- société en participation (SEP) ;
- contrat de cotraitance de groupement momentané d’entreprises ;
- forme juridique et composition du groupement d’opérateurs économiques ;
- groupement conjoint d’opérateurs économiques ;
- groupement solidaire d’opérateurs économiques ;
- mandataire du groupement conjoint ou solidaire ;
- défaillance d’un opérateur économique membre d’un groupement ;
- opérateur économique public.
Différents groupements d’opérateurs économiques.
Dans le cadre d’une consultation pour un marché public, afin de mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers, les opérateurs économiques peuvent choisir de répondre en groupement, désigné sous le terme de « cotraitance ». Toutefois l’acheteur peut, dans les documents de la consultation, interdire aux opérateurs candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de…
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