Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?
Oui, pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, on peut faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable, par le biais d’un nouveau marché… mais à condition d’en avoir prévu la possibilité à l’origine.
Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?
L’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dispose que : « L’acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la…
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