ou

Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?

Mis à jour le

Le coordonnateur, qui est désigné par la convention constitutive du groupement, en constitue le pivot.

Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ? Tout d’abord, on notera que le Code de la commande publique ne fait plus mention expressément de l’intervention du coordonnateur. Toutefois, l’article L. 2113-7 dudit code dispose que : « La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres. Les acheteurs membres du…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.