Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?

Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ? C’est une procédure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes généraux définis à l’article L. 3 du Code de la commande publique.Selon l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique, « une procédure adaptée est une procédure par laquelle l’acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l’exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée. L’acheteur…