La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Définition de la procédure avec négociation des pouvoirs adjudicateurs. Réservée aux pouvoirs adjudicateurs et moyennant le respect de certaines conditions préalables jusqu’à présent, la procédure avec négociation est également autorisée, par le Code de la commande publique, pour les entités adjudicatrices en remplacement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est définie aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et 4 du Code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur de choisir le titulaire du marché après consultation d’opérateurs économiques…