Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
Il s’agit une procédure dans laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.Cette procédure est ainsi définie par l’article L. 2124-3 : « La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. »Pour les pouvoirs adjudicateurs, le recours à cette procédure n’est possible que dans certaines situations, listées de façon limitative dans l’article R. 2124-3, et qui reprennent les dispositions…
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