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Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

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Une procédure avec négociation est une procédure dans laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ? La procédure avec négociation est définie par l’article L. 2124-3 : « La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. » Pour les pouvoirs adjudicateurs, le recours à cette procédure n’est possible que dans certaines situations, listées de façon limitative dans l’article R. 2124-3, et qui reprennent les dispositions antérieures : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : 1o…
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