Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
L’AAPC et le règlement de consultation fixent avec précision l’heure et le jour exacts à partir desquels les candidatures et les offres transmises ne sont plus acceptées.
Jusqu’à quelle heure limite le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Désormais transmises, sauf exception, sous une forme dématérialisée, les candidatures et offres doivent être réceptionnées avant l’expiration du délai. L’ancien CMP ne permettait pas de tenir compte du délai d’acheminement et disposait que « seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites qui ont été annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence ». Cette contrainte ne figure plus expressément dans le Code de la commande…
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