Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?
Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?
Il est possible de regrouper ces lots en un marché unique, hormis dans le cas des marchés de conception réalisation.
Rappelons tout d’abord que l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique fait de l’allotissement une obligation virtuelle : « Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. L’acheteur détermine le nombre, la taille et l’objet des lots. Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels…
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